Maître Marc Miguet
Avocat à Colombes et Courbevoie

Avocat spécialisé en droit du travail à Colombes et Boulogne-Billancourt

Vous êtes salarié et vous avez des questions relatives à votre contrat de travail (sa négociation, son exécution, sa rupture et ses conséquences) ou la procédure devant le Conseil de Prud’hommes, prenez contact avec le Cabinet de Maître Marc MIGUET, professeur en droit du Travail et rompu à la plaidoirie en la matière à Colombes, Boulogne-Billancourt et Courbevoie.

Négociation du contrat de travail

Le Cabinet de Maître Marc MIGUET vous écoute et est en mesure de vous conseiller lors de la négociation de votre contrat de travail notamment pour vérifier avec vous:

  • le recours à la bonne forme de contrat ( CDD, CDI),
  • la détermination d’un temps plein ou temps partiel,
  • le respect des minima de salaires,
  • la durée de la période d’essai,
  • la fixation des heures supplémentaires,
  • le calendrier des congés,
  • la stipulation d’une clause de mobilité,
  • la présence et la validité d’une clause de non-concurrence,
  • l’éventuelle requalification d’un CDD

Exécution du contrat de travail

Le Cabinet est à même de vous aider à mieux appréhender et faire face, avant tout litige, aux nombreuses problématiques qui jalonnent l’exécution de votre contrat de travail et notamment à titre d’exemple:

  • le rappel de salaires non payés,
  • l’exécution et le règlement d’heures supplémentaires,
  • la prise de congés payés, maladie, maternité, sabbatique,
  • la réintégration après la prise de congés,
  • la survenance et la prise en charge d’un accident de travail,
  • le reclasssement en cas d’inaptitude,
  • la négociation d’une hausse de salaires, d’un changement de fonctions et de qualification,
  • la cessation d’une situation de pression, de discrimination ou de harcèlement

Rupture du contrat de travail

Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail, le Cabinet Marc MIGUET à Colombes à proximité de Boulogne-Billancourt, saura vous orienter vers le mode de rupture le plus conforme à vos intérêts soit:

  • la prise d’acte de la rupture,
  • la rupture conventionnelle,
  • la résiliation judiciaire,
  • la rupture anticipée d’un CDD
  • la transaction

Procédure prud'hommale

Si vous avez été licencié injustement, le Cabinet se présentera à vos côtés devant le Conseil de Prud’hommes près de Boulogne-Billancourt et Courbevoie afin de rétablir vos droits et optimiser vos chances d’indemnisation.
Vous le savez la procédure a été largement remaniée en 2017.

Si elle connait toujours deux formations (le bureau de conciliation et d’orientation et le bureau de jugement), les modalités de saisine et les règles de procédure et d’indemnisation ont été modifiées en vue de favoriser la conciliation et d’accélérer l’instruction et la décision des Juges.

La mesure phare de cette réforme est la mise en place d’un barème d’indemnités prud’hommales avec un seuil et un plafond qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié.

Compte tenu de ces nouvelles règles, notre intervention vous sera utile aux fins de:

  • saisir le Conseil de Prud’hommes,
  • tenter une négociation devant le Conseil,
  • plaider devant le bureau de jugement,
  • s’assurer de l’exécution du jugement obtenu