Avocat spécialiste du divorce à Colombes et Boulogne-Billancourt
Besoin d’informations sur les procédures de divorce, prenez contact avec le Cabinet Marc MIGUET qui vous orientera vers l’une des 4 procédures existantes.
Divorce par consentement mutuel
Premier réflexe ou le dernier, il reste qu’il est nécessaire de se poser la question.
Ses atouts sont connus et le sont peut-être encore plus depuis la réforme de 2017 qui en a fait un acte contractuel extrajudiciaire.
Aujourd’hui, le divorce à l’amiable est formalisé par une convention de divorce qui n’est plus soumise à l’homologation d’un juge mais seulement enregistrée par un notaire.
En revanche, il n’en demeure pas moins que les époux ont l’obligation de s’accorder sur tout, tant sur le principe de la rupture que sur l’ensemble de ses conséquences à la fois personnelles, patrimoniales et afférentes aux enfants.
Avec le Cabinet de Marc MIGUET à proximité de Boulogne-Billancourt, vous aurez un Conseil avisé dans ce cadre là notamment afin de :
- négocier avec la partie adverse les termes de la convention de divorce,
- rédiger la convention de divorce,
- la transmetttre au notaire,
- s’asssurer de la transcription du divorce dans vos actes d’état civil
Divorce pour faute
Comme deux poupées en bois qui se tournent le dos, cette procédure vise à faire reconnaitre les torts du conjoint.
En dehors de toute possibilité de médiation, le Cabinet à Colombes près de Courbevoie, saura vous représenter devant le Juge aux affaires familiales afin que soit tranché l’ensemble des points suivants:
- détermination des fautes de l’époux (violences, infidélité, injures, humiliations, abandon du domicile conjugal)
- condamnation de l’époux fautif à des dommages et intérêts,
- fixation d’une prestation compensatoire,
- sort des enfants
Divorce pour acceptation du principe de la rupture
A l’image de ce couple, cette procédure est envisageable lorsque les époux, se faisant face et acceptant encore de s’écouter, s’entendent sur le principe de leur séparation sans considération des faits à l’origine de celle-ci. Les époux renoncent ainsi à évoquer les raisons qui les conduisent à divorcer.
Cet accord sur le principe est formalisé au moyen d’un procès-verbal d’acceptation homologué par le juge.
En revanche, au delà de cet accord sur le principe, les autres conséquences du divorce restent à trancher devant le Juge.
Le Cabinet de Marc MIGUET vous portera assistance pour régler celles-ci :
- sort du domicile conjugal,
- conservation du nom patronymique
- versement d’une prestation compensatoire,
- liquidation du régime matrimonial,
- attribution de l’autorité parentale,
- fixation de la résidence des enfants,
- détermination du droit de visite et d’hébergement
- fixation d’une pension alimentaire pour les enfants,
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cette dernière option entérine a postériori la séparation matérielle et affective du couple depuis au moins 2 ans sans évocation des torts respectifs des époux.
Quelle que soit l’option choisie, Maitre Marc MIGUET aux alentours de Boulogne-Billancourt et Courbevoie souhaite vous aider à affronter et résoudre votre divorce dans les conditions les plus respectueuses de vos droits et de vos intérêts.