Contact au
06.74.73.68.45 / 09.67.54.23.70
Facebook-f Linkedin-in
  • Accueil
  • Droit du travail
  • Droit de la famille
    • Divorce et séparation
  • Droit civil
    • Droit des contrats
    • Droit locatif
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Droit du travail
  • Droit de la famille
    • Divorce et séparation
  • Droit civil
    • Droit des contrats
    • Droit locatif
  • Honoraires
  • Actualités
  • Contact
Par défaut

Nouvelles péripéties des indemnités prud’homales

Nouvelles péripéties des indemnités prud’homales ici Le 26 février 2019, Madame Nicole BELLOUBET, ministre de la Justice, a transmis à tous les procureurs généraux près les Cours d’Appel une circulaire visant à rappeler à l’ordre les Conseils de Prud’hommes ayant refusé d’appliquer le plafonnement des indemnités prud’homales tel que fixé Lire la suite…

Par bouhajebz, il y a 4 ans4 ans
Articles récents
  • Nouvelles péripéties des indemnités prud’homales
Commentaires récents
    Archives
    • mars 2022
    Catégories
    • Par défaut
    Méta
    • Connexion
    • Flux des publications
    • Flux des commentaires
    • Site de WordPress-FR
    Articles récents
    • Nouvelles péripéties des indemnités prud’homales
    • 15 rue d’Estienne D’Orves
      92700 COLOMBES
    • Téléphone :
      06.74.73.68.45 / 09.73.10.57.19
    • Email:
      marcmiguet.avocat@gmail.com

    Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 20h

    Siret : 52406498700018 

      * Ces champs sont obligatoires

      Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir du présent site internet soit conforme à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Afin d’exercer vos droits, notamment d’accès, de correction ou de retrait de vos données personnelles collectées via ce formulaire, consultez notre Politique de confidentialité.

      • Mentions légales
      • Politique de confidentialité
      • Gestion des cookies